Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 176
Le mardi 18 juin 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le quatorzième rapport de ce comité intitulé Des questions de conduite : la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture.—Document parlementaire no 1/41-1715S.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le vingt- troisième rapport de ce comité (projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement).
L'honorable sénatrice Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le vingt-sixième rapport de ce comité intitulé Réduire les obstacles à l'inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité.—Document parlementaire no 1/41-1716S.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Fraser, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Black, appuyée par l'honorable sénatrice Bellemare, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénatrice Eaton, tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Suivre l'argent à la trace : le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes? Pas vraiment, déposé au Sénat le 20 mars 2013.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 67 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1 :
a) à la page 2, par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« bénéficiaire donné est supérieure à une somme égale à la rémunération annuelle totale en argent maximale qui pourrait être versée à un sous-ministre »;
b) à la page 3, par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :
« à la rémunération annuelle totale en argent maximale qui pourrait être versée à un sous-ministre, et des personnes exerçant des »;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1 :
a) à la page 2 :
(i) par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« (2) Sous réserve du paragraphe 149.01(6), dans les six mois suivant la fin de chaque »,
(ii) par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« bénéficiaire donné est supérieure à 150 000 $ »;
b) à la page 3, par substitution, aux lignes 5 et 6, de ce qui suit :
« ployés dont la rémunération annuelle est égale ou supérieure à 444 661 $ et des personnes exerçant des »;
c) à la page 5, par substitution, à la ligne 34, de ce qui suit :
« b) à la subdivision ou à la section locale d'une organisation ouvrière;
c) à l'organisation ouvrière qui compte moins de 50 000 membres;
d) aux fiducies de syndicat relativement à une ou plusieurs organisations ouvrières qui totalisent moins de 50 000 membres;
e) aux fiducies de syndicat dont les activités »;
d) à la page 6 :
(i) par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :
« sauf une fiducie visée à l'alinéa (6)e), et à la »,
(ii) par substitution, à la ligne 11, de ce qui suit :
« une police visé à l'alinéa (6)e); »,
(iii) par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« (8) Il est entendu que le présent article n'a pas pour effet de porter atteinte au secret professionnel qui lie un avocat à son client. ».
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Tardif, que la motion d'amendement soit modifiée comme suit :
Que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 2, par substitution :
a) à la ligne 21, de ce qui suit :
« b) les états ci-après pour l'exercice indiquant le »;
b) à la ligne 32, de ce qui suit :
« ou à payer ou à recevoir, soit les états suivants : ».
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, tendant à l'adoption du vingt-troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux, avec une recommandation), présenté au Sénat le 30 avril 2013.
Après débat,
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (instructions à la Société Radio- Canada).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Cowan dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie d'une lettre, datée du 6 juin 2013, du ministre de l'Éducation postsecondaire, Formation et Travail du Nouveau-Brunswick, à la greffière du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, concernant le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).—Document parlementaire no 1/41-1717S.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
1) Document intitulé Les égarements de Radio-Canada, a) Points saillants et Recommandations; b) Première partie : les manquements de la Société Radio-Canada envers les Canadiens et les moyens pour remédier à la situation; c) Deuxième partie : Radio Canada : Refléter le Québec aux Québécois ou refléter le Canada, ses régions et sa diversité en français à tous les Canadiens?; d) Analyse quantitative du contenu du Téléjournal de Radio-Canada.
2) Rapport du Comité d'enquête sur le service national de radiodiffusion établi le 14 mars 1977 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (C.R.T.C).
3) Sélections d'extraits du Rapport, précité au point no 2 ci-dessus, du C.R.T.C. établi le 14 mars 1977.
4) Témoignage, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles, le 26 mars 2012, de Mme Patricia Pleszczynska, directrice générale et directrice de la programmation, Services régionaux, au nom de la société de Radio-Canada.
5) Témoignage, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles, le 5 novembre 2012, de M. Florian Sauvageau, professeur émérite au Département d'information et de communication de l'Université Laval et président du Centre d'études sur les médias.
6) Copies des lettres en date du 19 novembre 2012 du sénateur De Bané, envoyés à tous les membres du Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada, ainsi que le Post Scriptum.
7) Copie de la lettre de M. Shaun Poulter, au nom de la société Radio-Canada, en date du 19 octobre 2012, à l'honorable sénatrice Maria Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
8) Extraits du livre du professeur Chantal Francoeur, Ph.D. : La transformation du service de l'information de Radio- Canada (Collection Communication, Presses de l'Université du Québec, octobre 2012) (texte français).
9) Article du Globe and Mail du 14 octobre 2012 intitulé « Radio-Canada's focus on Quebec doesn't meet licence mandate, study says » (texte anglais).
10) Copie d'un courriel de M. Shaun Poulter du 22 novembre 2010 au sénateur De Bané, donnant la répartition géographique du nombre de journalistes par localité et par province de chacun des deux réseaux de la société (texte français).—Document parlementaire no 1/41-1718S.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
Après débat,
L'honorable sénatrice Lovelace Nicholas propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget supplémentaire—étude sur le transport des hydrocarbures— autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 13 juin 2013.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Examen législatif des dispositions et de l'application la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), déposé au Sénat le 13 décembre 2012.
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Des questions de conduite : la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture, déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le Ministre de la Sécurité publique étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Débat.
Conformément à l'article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Rapports de comités — Autres
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Des questions de conduite : la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture, déposé au Sénat le 18 juin 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le Ministre de la Sécurité publique étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit autorisé à étudier la mise sur pied, le rôle et le mandat d'un éventuel comité de parlementaires sur la sécurité nationale et à faire rapport sur la question;
Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit autorisé à étudier le rôle de la femme dans le processus de prévention de la radicalisation au Canada et à l'étranger et à faire rapport sur la question;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2013 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2014 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 179, 158, 128, 75, 144 et 161 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 35 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Seth, attirant l'attention du Sénat sur les taux croissants de cécité et de perte de vision au Canada ainsi que les stratégies pour prévenir des pertes de visions supplémentaires.
Après débat,
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 72 et 71 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur les nombreuses contributions des universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire du Canada, ainsi que de leurs instituts de recherche, à l'innovation et à la recherche dans notre pays, et en particulier aux activités que ceux- ci entreprennent, en partenariat avec le secteur privé et celui sans but lucratif, avec un appui financier de sources nationales et internationales, dans l'intérêt des Canadiens et des gens un peu partout dans le monde.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénatrice Fraser.
L'article no 18 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas, attirant l'attention du Sénat sur la tragédie continue des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
Après débat,
L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Jaffer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
Les articles nos 64, 65, 22 et 67 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 59 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur le besoin d'entamer une conversation à l'échelle nationale pour appeler à l'élimination de la violence à l'égard des femmes de tous âges et dans toutes ces formes incluant l'abus physique, sexuel et psychologique, et, en particulier, sur comment nous pouvons, en tant qu'entité nationale législative, mettre davantage l'accent sur l'éducation, la prévention et la sensibilisation à l'échelle nationale et internationale de l'égalité des genres et réaffirmer que la violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Boisvenu, propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Tardif, attirant l'attention du Sénat sur l'accès à la justice en français dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif, au nom de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 40, 9, 60, 68 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Hubley attire l'attention du Sénat sur les enfants canadiens pris en charge, les familles d'accueil et les services de protection de l'enfance.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kinsella attire l'attention du Sénat sur la place fondamentale qu'occupe le Sénat du Canada dans l'édification et la préservation du monument à la liberté et à l'égalité qu'est le Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire no 1/41-1693.
Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire no 1/41-1694.
Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1695.
Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1696.
Rapports de l'Administration portuaire de Belledune pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1697.
Rapports du Bureau de l'infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1698.
Rapports de l'Administration portuaire de Hamilton pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1699.
Rapports de l'Administration portuaire de Nanaïmo pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1700.
Rapports de l'Administration portuaire de Port-Alberni pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1701.
Rapports de l'Administration portuaire de Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1702.
Rapports de l'Administration portuaire de Saint John pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1703.
Rapports de l'Administration portuaire de St. John's pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1704.
Rapports de l'Administration portuaire de Toronto pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1705.
Rapports de l'Administration portuaire de Vancouver pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1706.
Rapports de l'Administration portuaire de Halifax pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1707.
Rapports de l'Administration portuaire de Montréal pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1708.
Rapports de l'Administration portuaire de Prince-Rupert pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1709.
Rapports de l'Administration portuaire du Saguenay pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1710.
Rapports de l'Administration portuaire de Sept-Îles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1711.
Rapports de l'Administration portuaire de Thunder Bay pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1712.
Rapports de l'Administration portuaire de Trois-Rivières pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1713.
Rapports de l'Administration portuaire de Windsor pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1714.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 39, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 17 juin 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 17 juin 2013).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 17 juin 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 17 juin 2013).